Le geste paraît anodin : jeter un œil à un message, décrocher en tenant l’appareil, relancer le GPS d’une main. Il peut pourtant désormais coûter bien plus qu’une amende. Fin octobre, le ministère de l’Intérieur a fait savoir qu’il demandait à l’ensemble des préfets de recourir à la suspension administrative du permis pour les conducteurs surpris le téléphone en main. Une sanction qui existait déjà, mais que peu de départements utilisaient jusqu’ici.
Plan de l'article
Ce que change l’instruction du 29 septembre #
Selon Tout Sur Mes Finances, une instruction ministérielle datée du 29 septembre 2026 demande à tous les préfets de suspendre jusqu’à six mois le permis des conducteurs qui tiennent leur téléphone en main en roulant. Le ministère a présenté cette généralisation sur son site le 29 octobre, dans une note intitulée « Téléphone au volant : zoom sur la généralisation de la suspension du permis de conduire ».
Il ne s’agit pas d’une nouvelle loi. La suspension administrative est prévue de longue date par le Code de la route, aux articles L224-1 et suivants. Elle restait une simple faculté laissée à l’appréciation du préfet. D’après le même article, une vingtaine de départements l’appliquaient déjà, parmi lesquels les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais, la Charente-Maritime et l’Yonne. L’objectif affiché est désormais d’harmoniser les pratiques sur tout le territoire.
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Quel geste est visé exactement #
Le comportement sanctionné est précis : tenir l’appareil en main pendant la conduite. Il n’est pas nécessaire d’avoir commis une autre infraction en même temps, comme un excès de vitesse ou un franchissement de ligne. Le simple fait d’avoir le smartphone à la main suffit à ouvrir la procédure.
Les kits mains libres portés à l’oreille ne constituent pas une échappatoire. Depuis le 1er juillet 2015, le Code de la route interdit aussi de conduire avec une oreillette ou un casque audio. Cette interdiction est distincte de la suspension administrative, mais elle rappelle que la seule solution vraiment conforme reste un système intégré au véhicule, ou un téléphone qu’on ne touche pas.
Ce que l’on risque, sanction par sanction
La suspension s’ajoute aux peines habituelles, elle ne les remplace pas. Un conducteur pris téléphone en main s’expose toujours à une amende de 135 euros et au retrait de trois points. Par-dessus, le préfet peut prononcer une suspension comprise entre quinze jours et six mois. Les trois sanctions peuvent donc se cumuler pour une seule interpellation.
Comment se déroule la procédure #
Contrairement à ce que l’on imagine parfois, les forces de l’ordre ne confisquent pas le permis sur le bord de la route dans ce cadre. Elles constatent l’infraction, puis c’est le préfet qui décide et notifie la suspension au conducteur.
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Avant cette décision, l’automobiliste peut présenter ses observations au cours d’une procédure contradictoire. La durée retenue est fixée au cas par cas par les services préfectoraux, en fonction des circonstances. Il est donc utile de répondre aux courriers reçus et d’expliquer, si c’est le cas, un contexte particulier. Cette suspension administrative ne doit pas être confondue avec la suspension judiciaire, qui peut, elle, être prononcée par un juge à l’issue d’une procédure pénale.
Une conséquence très concrète au quotidien
Pour un actif qui dépend de sa voiture, quinze jours sans permis peuvent déjà désorganiser le travail, les trajets scolaires ou les rendez-vous chez le garagiste. Six mois signifient souvent un changement complet d’organisation. Et conduire pendant une suspension constitue un délit, bien plus lourdement puni que l’infraction de départ.
Les préfectures commencent à durcir le ton #
Sur le terrain, plusieurs préfets ont déjà annoncé la couleur. En Sarthe, le préfet Sébastien Jallet a évoqué, selon Actu.fr, « 3 000 infractions par an, soit presque dix par jour » liées au téléphone au volant dans le département, et indiqué réfléchir à des suspensions pour les récidivistes. Le téléphone y figure parmi les « distracteurs » cités comme causes d’accidents.
Dans les Ardennes, L’Ardennais rapporte que le préfet a lui aussi annoncé un durcissement des sanctions visant l’alcool, les stupéfiants et le téléphone au volant. Ces annonces locales devraient se multiplier dans les semaines qui viennent, à mesure que chaque préfecture décline l’instruction.
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Les bons réflexes pour ne pas se faire piéger #
Le plus simple reste de préparer son trajet avant de démarrer : lancer la navigation, choisir la musique ou le podcast, puis poser le téléphone sur un support fixe sans plus y toucher. La plupart des smartphones proposent un mode « conduite » qui coupe les notifications et répond automatiquement aux messages. L’activer une fois pour toutes évite la tentation.
Pour un appel vraiment urgent, il vaut mieux s’arrêter sur une place de stationnement ou une aire, moteur coupé. S’arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute pour téléphoner est en revanche interdit et dangereux.
Enfin, si vous recevez un avis de procédure de suspension, prenez le temps de lire les délais indiqués pour présenter vos observations. C’est la seule fenêtre pendant laquelle la durée de la sanction peut encore être discutée avec la préfecture.
Au fond, la règle n’a pas changé : on ne tient pas son téléphone en conduisant. Ce qui change, c’est la probabilité d’en payer le prix fort, avec une suspension qui peut tomber partout en France et plus seulement dans une poignée de départements.
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