Relevé d’information assurance auto : Guide Complet et Analyse Approfondie #

Les Fondamentaux du relevé d’information assurance auto #

Le relevé d’information assurance auto constitue un document officiel et réglementaire émis par l’assureur, généralement à chaque échéance annuelle ou lors de la résiliation du contrat. Cette pièce administrative, exigée depuis l’adoption de la loi Hamon en 2015 et encadrée par les articles L113-12-2 à L113-12-4 du Code des assurances, sert de référence dans la construction de la relation de confiance entre le conducteur et le nouvel assureur.

Parmi les points structurants de ce relevé, on retrouve :

• Définition précise et cadre réglementaire : Le relevé d’information regroupe les éléments indispensables pour évaluer le comportement routier d’un assuré, dont les antécédents de sinistres, le bonus-malus, la nature des garanties souscrites et la durée d’assurance.
• Types d’assurances concernés : Obligatoire pour tout contrat d’assurance auto ou assurance moto, il s’applique également aux flottes de véhicules d’entreprise, notamment dans les transports ou la logistique (cf. Renault Trucks France, secteur transport, permettant une gestion fine des historiques de conducteurs depuis 2022).
• Contenu du document : Un relevé d’information comprend obligatoirement :
  • Identité du souscripteur (nom, prénom, date de naissance, adresse complète).
  • Description précise du ou des véhicules (marque, modèle, immatriculation, puissance).
  • Liste chronologique des sinistres survenus durant la période couverte (au moins deux ans, généralement jusqu’à cinq ans), avec mention de la responsabilité de l’assuré pour chaque événement.
  • Bonus-malus (coefficient de réduction-majoration, CRM) appliqué lors de la dernière échéance.
  • Durée et interruption éventuelle de contrat, nombre d’années sans sinistre responsable.
  • Conducteurs secondaires éventuels inscrits sur le contrat.
  • Historique des garanties souscrites (tous risques, responsabilité civile, vol, etc.).
• Structure et durée de conservation des données : Ces informations sont conservées cinq ans après la résiliation chez la plupart des assureurs (conforme à la RGPD mise en vigueur depuis mai 2018), sous contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
• Rôle dans la transparence et la tarification : Premier outil pour fixer la cotisation, le relevé d’information est scruté par les assureurs comme MAIF, AXA France ou Matmut, afin de calibrer les offres de manière responsable.
• Part des changements d’assureur et importance du bonus-malus : Selon Les Échos, plus de 4 millions de contrats auto ont changé de mains en 2023 en France. Le coefficient bonus-malus impacte jusqu’à 50% du montant final de la prime, entraînant des écarts de tarif de plusieurs centaines d’euros annuels.
• Entités de régulation et contrôle :
  • Fédération Française de l’Assurance (FFA, ex-FFSA), structure faîtière régulant la transparence et garantissant la conformité des modèles de relevés (code d’identification unique par assureur).
  • Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la protection des consommateurs et de la publication des statistiques officielles annuelles.
  • Supervision par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), rattachée à la Banque de France.

Les évolutions récentes du secteur, telles que l’essor du tout-digital et la multiplication de plateformes d’agrégation de contrats comme Luko ou Assurland.com, renforcent la prépondérance de ce document dans l’expérience utilisateur, motivant la mise en place de formats clairs, lisibles et interopérables entre assureurs.

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Applications Pratiques et Cas d’Usage #

Le relevé d’information s’avère incontournable dans de nombreux contextes spécifiques, impactant autant les clients particuliers que les professionnels du secteur.

• Changement d’assureur : Tout assuré désirant souscrire un nouveau contrat, que ce soit auprès de Direct Assurance (filiale d’AXA), de GMF ou via une plateforme en ligne comme lecomparateurassurance.com, doit transmettre un relevé à jour, condition sine qua non pour l’établissement du devis. Luko, acteur insurtech apparu en 2018, propose même un accès sécurisé en moins de 24h grâce à l’automatisation des échanges inter-assureurs.
• Justification lors d’un litige ou d’une résiliation : En cas de sinistre contesté ou de résiliation à l’initiative de l’assureur (non-paiement, aggravation du risque), le relevé agit comme pièce de référence auprès de cabinets juridiques spécialisés, à l’instar du CABINET HAAS Avocats à Paris.
• Professionnels et intermédiaires : Les courtiers du réseau April Moto (groupe April, Lyon) ou Bessé (secteur entreprises) exploitent ce relevé pour négocier les meilleures primes dans les appels d’offres de flotte, ou recalculer des majorations temporaires pour chauffeurs de VTC affiliés à Uber France.
• Simulation de l’impact d’un sinistre :
  • Lorsqu’un conducteur responsable d’un accident l’été 2023, inscrit à la MAIF, présentait un bonus de 0,80 avant sinistre, la survenance de l’accident entraînait un retour à un coefficient de 0,96 lors du renouvellement suivant, soit une hausse de prime en moyenne de +32% en une année (source interne MAIF).
  • À l’inverse, un relevé exempt de sinistre sur 36 mois, permettant de justifier un bonus maximal (0,50), aboutissait à des tarifs préférentiels chez L’olivier Assurance, avec une économie constatée de 420 € par an.
• Conséquences d’absence ou d’informations inexactes : Le refus de fournir un relevé, la transmission d’un document erroné ou falsifié entraîne une annulation pure et simple de l’offre, un refus d’indemnisation, voire l’inscription au Fichier des Résiliés Automobiles (AGIRA) géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance.
• Exemples d’innovations d’accès simplifié :
  • La solution Lovys (Paris, 2022), pionnière de l’assurance 100% digitale, offre un téléchargement automatisé via l’espace client et un archivage sécurisé (certification ISO 27001).
  • Macif et Matmut proposent un envoi systématique du relevé par courriel sécurisé à chaque résiliation, respectant la réglementation RGPD.

La pluralité des situations démontre la nécessité d’une gestion proactive et rigoureuse du relevé, afin de sécuriser son parcours d’assuré et de faciliter l’accès à des produits compétitifs.

Optimisation et Meilleures Pratiques #

Obtenir, gérer et exploiter son relevé d’information de façon optimisée ouvre la porte à une tarification favorable, même pour les conducteurs présentant un historique complexe. Les stratégies d’optimisation varient en fonction du profil, de l’accessibilité numérique du dossier, et des pratiques de l’assureur.

• Procédures d’obtention rapide : Grâce à la digitalisation, la demande de relevé s’effectue en moins de 48h via l’espace personnel chez MAIF, AXA France ou L’olivier Assurance, ou par courriel recommandé. L’obligation légale impose un envoi sous 15 jours maximum après demande écrite, selon l’article L113-12-3 du Code des assurances.
• Contrôle et rectification des informations :
  • Avant toute transmission, il convient de vérifier l’exactitude du relevé (dates de sinistres, niveau du bonus-malus). En cas d’anomalie (erreur d’imputation de responsabilité), contactez le Service Relations Clientèle de l’assureur ou saisissez le Médiateur de l’Assurance (2060 réclamations traitées en 2023 selon le rapport de la FFA).
• Valorisation d’un relevé favorable :
  • Présenter un historique sans sinistre et un bonus maximal (0,50) est le meilleur argument de négociation pour obtenir la moindre prime auprès d’assureurs comme Allianz France ou Eurofil by Aviva, pouvant permettre des remises de jusqu’à 18% sur la prime annuelle selon une enquête menée par le Lynx.fr en 2024.
• Optimisation pour historiques difficiles :
  • Après sinistre responsable, certains courtiers comme April Auto et JeChange.fr travaillent avec des assureurs spécialisés (ex : Assurpeople, SOS Malus) proposant des formules avec rachat de franchise, révision du malus au bout de 24 mois sans incident.
• Tendances : digitalisation, automatisation, RGPD :
  • Depuis 2022, la plateforme FranceConnect intègre un accès unifié permettant au conducteur de transmettre directement son relevé à l’assureur (testé avec Matmut et Direct Assurance).
  • Les API de partage sécurisé, normalisées par la Fédération Française de l’Assurance, favorisent la transmission instantanée des données tout en garantissant le respect du RGPD.
• Pièges courants :
  • Sous-estimer les délais (15 jours maximum mais souvent plus rapide via digital),
  • Oublier de conserver une copie électronique ou papier pour toute démarche ultérieure,
  • Déclarer partiellement ou avec retard un sinistre responsable, ce qui fausse le bonus-malus et peut entraîner des litiges ou des refus de couverture.

Les assureurs mutualistes leaders tels que Macif ou MAIF [Niort], investissent massivement dans l’automatisation de la délivrance et dans la sécurisation de la donnée, permettant une expérience fluide et personnalisée, conforme aux dernières évolutions du secteur.

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Conclusion et Perspectives #

L’analyse détaillée du relevé d’information assurance auto met en lumière son rôle névralgique au sein du parcours assuré, que l’on soit conducteur novice, assuré expérimenté ou gestionnaire de parc auto.

• Résumé des points clés : Le relevé s’impose comme un outil pivot de confiance, d’évaluation et de négociation tarifaire. Chaque donnée enregistrée (bonus, sinistre, durée) conditionne l’accès à la couverture et la compétitivité de la prime, impactant durablement les budgets ménages et entreprises.
• Évolutions réglementaires et prospectives : L’annonce de la Plateforme France Identité Numérique (2024) ainsi que la réforme de la portabilité des données personnelles (loi numérique de 2025) présagent une dématérialisation intégrale du relevé dans les prochaines années. La collaboration renforcée entre les compagnies comme Covéa (regroupant MAAF et GMF, Paris) et les autorités telles que la Direction générale du Trésor accélèrent l’uniformisation des pratiques.
• Recommandations selon le profil :
  • Jeunes conducteurs : Veillez à valoriser la période de conduite accompagnée (inclus sur les relevés parentaux), et comparez systématiquement les offres de AXA France ou Matmut, réputées pour leurs politiques d’intégration progressive du bonus-malus.
  • Conducteurs expérimentés : Surveillez l’évolution de votre bonus, archivez chaque sinistre et privilégiez la distribution numérique des relevés via les espaces clients pour une réactivité accrue.
  • Professionnels de l’assurance : Optimisez la gestion des flottes par l’automatisation (API, extranet), sensibilisez les salariés à l’importance d’une conduite responsable et vérifiez la conformité RGPD dans la circulation des relevés.
• Intégration de l’intelligence artificielle : L’essor d’algorithmes décisionnels, déjà testés en 2024 chez Allianz Partners, Akur8 (Paris, expertise IA actuarielle) et chez les comparateurs (LeLynx.fr), inaugure une ère où l’analyse automatique des antécédents accélérera la souscription et personnalisera les offres en temps réel, tout en limitant les risques de fraude.

À l’aune de la mobilité connectée et des véhicules autonomes (projet pilote de Waymo à Lyon dès 2025), le relevé d’information s’affirme comme la pierre angulaire d’une assurance automobile réinventée, garantissant sécurité, équité et transparence pour tous les acteurs.